RTT employeur : à quoi ça sert et quand c’est imposé

Le RTT a été instauré pour compenser l’abaissement de la durée légale du travail et offrir plus de flexibilité aux entreprises et aux employés.

Si certains RTT sont à la discrétion du salarié, d’autres sont imposés par l’employeur selon les accords en vigueur dans l’entreprise. Comprendre les règles d’attribution, leur calcul et leur gestion est donc essentiel pour assurer un bon équilibre entre performance et qualité de vie au travail.

Qu’est-ce qu’un RTT et comment fonctionne-t-il ?

La Réduction du Temps de Travail est un jour ou une demi-journée de repos accordé aux salariés dont le temps de travail dépasse 35 heures par semaine. Son but est de compenser les heures effectuées au-delà de ce seuil, sans que celles-ci soient nécessairement considérées comme des heures supplémentaires.

Il s’applique principalement dans deux situations :

• RTT pour les salariés en forfait jours : Ceux qui travaillent selon un forfait annuel en jours bénéficient de RTT pour ne pas dépasser le plafond de 218 jours travaillés par an.
• RTT pour les salariés en heures : Dans les entreprises où la durée collective de travail dépasse 35 heures par semaine (ex. 37h30 ou 39h), les salariés accumulent des RTT en compensation des heures travaillées en plus.

Le nombre exact de jours de RTT dépend des accords d’entreprise et des conventions collectives, qui fixent les modalités précises de calcul et d’attribution.

RTT employeur : est-il obligatoire ?

Le RTT employeur est un dispositif qui peut être obligatoire ou facultatif, selon l’organisation du temps de travail dans l’entreprise. Contrairement aux congés payés, qui sont encadrés par le Code du travail, les RTT dépendent d’accords collectifs, d’une convention d’entreprise ou d’un usage interne.

Si l’employeur décide de fixer un temps de travail supérieur à 35 heures par semaine sans recourir aux heures supplémentaires, il doit mettre en place des RTT obligatoires pour compenser. Cette obligation varie selon le mode d’organisation du travail et la catégorie du salarié.

Dans quels cas l’employeur doit-il les accorder

L’employeur est tenu d’accorder des RTT dans deux principales situations :

• Salariés en forfait jours : Un salarié soumis à un forfait jours ne peut travailler plus de 218 jours par an. Si son contrat prévoit un dépassement, l’entreprise doit lui attribuer des jours de RTT.
• Durée collective du travail supérieure à 35 heures : Une entreprise qui applique une durée hebdomadaire de 37h30 ou 39h doit compenser les heures au-delà de 35 heures par des RTT si elles ne sont pas comptabilisées comme heures supplémentaires.

RTT employeur vs RTT salarié

Il est important de différencier RTT employeur et salarié.

• Le RTT employeur est imposé par l’entreprise, souvent selon un calendrier prédéfini, dans un souci d’organisation et de continuité des activités.
• Le RTT salarié, en revanche, est laissé à l’initiative du salarié, qui peut poser ses jours de repos sous réserve d’accord de l’employeur et de respect des règles internes.

Certaines entreprises proposent une répartition mixte, où une partie des RTT est fixée par l’employeur et l’autre laissée au choix du salarié, afin de concilier flexibilité et nécessité de planification.

Combien de RTT selon les horaires de travail ?

Le nombre de jours de RTT dont un salarié peut bénéficier dépend directement de son temps de travail hebdomadaire. Plus l’employé travaille au-delà de 35 heures par semaine, plus il en accumule sur l’année.

Comment calculer le nombre de RTT ?

Le calcul du RTT repose sur une équation simple : il s’agit de convertir les heures travaillées au-delà des 35 heures en jours de repos. La quantité dépend donc de l’horaire hebdomadaire fixé par l’entreprise et du nombre de semaines travaillées dans l’année.

• Salariés à 35 heures/semaine → Pas de Réduction du temps de travail (puisque c’est la durée légale du travail).
• Salariés à 37h30/semaine → Environ 12 jours par an.
• Salariés à 39h/semaine → Environ 23 jours par an.

Il peut varier en fonction des jours fériés tombant un jour ouvré, des jours de fermeture de l’entreprise et des accords collectifs spécifiques.

Cas particuliers : temps partiel et forfait jours

Pour les salariés à temps partiel, le calcul dépend du nombre d’heures hebdomadaires travaillées. Un employé à 80 % d’un temps plein bénéficiera d’un nombre de RTT proportionnellement réduit.

Pour les salariés en forfait jours, les RTT sont attribués en fonction du nombre de jours travaillés par an. Un salarié en forfait 218 jours bénéficiera d’environ 10 à 12 jours de RTT pour respecter les seuils légaux.

RTT ou heures supplémentaires : comment choisir ?

Lorsqu’un salarié travaille au-delà de 35 heures par semaine, deux options existent pour compenser ces heures : la réduction du temps de travail ou le paiement des heures supplémentaires. Le choix entre ces deux dispositifs dépend de plusieurs facteurs légaux et stratégiques pour l’entreprise et le salarié.

Quelles différences entre réduction du temps de travail et heures supplémentaires ?

La distinction principale repose sur le mode de compensation des heures effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires.

• Les RTT sont mis en place lorsque l’entreprise adopte un temps de travail supérieur à 35 heures sans majoration salariale. Les heures supplémentaires sont alors converties en jours de repos plutôt qu’en rémunération additionnelle.
• Les heures supplémentaires, en revanche, sont payées avec une majoration (entre 10 % et 50 % selon les conventions collectives et les accords d’entreprise). Elles sont souvent privilégiées lorsque le salarié souhaite augmenter son salaire plutôt que bénéficier de jours de repos.

Quels sont les avantages et inconvénients ?

Le choix entre RTT et heures supplémentaires présente des avantages et des limites pour les deux parties.

Les RTT permettent de favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, ce qui peut être bénéfique en termes de bien-être et de productivité. Toutefois, ce système peut limiter la flexibilité financière du salarié, qui ne bénéficie pas d’un complément de revenu pour ses heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires, quant à elles, offrent un avantage financier non négligeable grâce à leur majoration salariale, ce qui peut être intéressant pour un salarié souhaitant améliorer sa rémunération. Cependant, elles peuvent également entraîner une charge de travail accrue et une fatigue plus importante, ce qui peut affecter l’organisation du travail sur le long terme.

L’employeur peut privilégier l’un ou l’autre en fonction de ses besoins en effectifs, de sa capacité financière et des accords collectifs en vigueur. Certaines entreprises adoptent un modèle hybride, combinant RTT et heures supplémentaires pour offrir plus de flexibilité aux salariés.

Différence entre RTT et congés payés

Les RTT et les congés payés sont souvent confondus, mais ils reposent sur des logiques différentes et ne répondent pas aux mêmes objectifs.

Les premiers sont des jours de repos attribués pour compenser un temps de travail supérieur à 35 heures par semaine, sans majoration salariale. Ils dépendent des accords collectifs ou des conventions d’entreprise et ne sont pas obligatoirement applicables à tous les salariés.

Les congés payés, en revanche, sont un droit fondamental garanti par le Code du travail. Chaque salarié cumule 2,5 jours ouvrables de congé par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an. Contrairement aux RTT, ils sont rémunérés et obligatoires, et leur prise est réglementée par l’employeur dans un cadre légal strict.

Pourquoi une réduction du temps de travail n’est pas un congé payé ?

Un RTT est attribué en fonction du nombre d’heures travaillées, alors que les congés payés sont un droit acquis indépendamment du temps de travail hebdomadaire.

Autre différence majeure : les premiers ne sont pas toujours reportables d’une année sur l’autre et peuvent être imposés par l’employeur, alors que les seconds doivent être posés avant la fin de la période de référence et peuvent être indemnisés s’ils ne sont pas pris avant le départ du salarié de l’entreprise.

Enfin, les congés payés sont pris sur initiative du salarié, avec validation de l’employeur, tandis que les RTT peuvent être imposés par l’entreprise ou laissés à la discrétion du salarié, selon les accords collectifs en vigueur.

Comment bien gérer les RTT en entreprise ?

La gestion des RTT est un enjeu stratégique pour les entreprises, car elle influence à la fois l’organisation du travail, la productivité et l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle des salariés. Une mauvaise gestion peut entraîner une accumulation excessive des jours de repos, un manque de clarté dans leur attribution et des tensions entre employeurs et employés.

Règles de prise des RTT et obligations légales

L’attribution des RTT est encadrée par des accords collectifs ou des conventions d’entreprise qui précisent le nombre de jours accordés, les modalités de prise et les éventuelles restrictions.

Ils peuvent être pris à des dates fixes imposées par l’employeur ou être laissés à la libre disposition des salariés, sous réserve d’une organisation anticipée. Certaines entreprises permettent un report des RTT non pris sous certaines conditions, tandis que d’autres exigent qu’ils soient utilisés dans l’année en cours.

L’employeur doit également s’assurer que la répartition ne perturbe pas le bon fonctionnement de l’activité et doit anticiper les périodes d’absence pour éviter des déséquilibres dans l’organisation des équipes.

Optimisation de la gestion des réductions du temps de travail avec un outil RH

Une gestion efficace repose sur une planification claire et un suivi rigoureux. Pour cela, les entreprises peuvent s’appuyer sur un logiciel de gestion des absences et du temps de travail, permettant de :

• Automatiser le calcul et l’attribution des RTT en fonction des heures travaillées et des accords en vigueur.
• Faciliter la prise de RTT en offrant aux salariés un accès transparent à leur solde et aux créneaux disponibles.
• Éviter les erreurs et oublis grâce à un suivi centralisé et à des alertes pour rappeler aux employés d’utiliser leurs RTT avant expiration.
• Assurer la conformité légale en générant des rapports détaillés sur le temps de travail et les repos compensateurs.

Le RTT employeur est un dispositif essentiel pour réguler le temps de travail lorsque la durée hebdomadaire dépasse 35 heures. Il permet aux entreprises d’équilibrer la charge de travail tout en garantissant aux salariés des périodes de repos compensatoires adaptées à leur contrat.

Pour éviter une mauvaise répartition, il est essentiel de mettre en place un suivi rigoureux et des outils adaptés. Grâce aux solutions RH comme celles proposées par Bizneo HR, les entreprises peuvent automatiser le calcul des RTT, anticiper les absences et garantir la conformité réglementaire. Une bonne gestion des RTT permet ainsi de concilier flexibilité, performance et bien-être des salariés.