Faisons le point sur le 15 août férié. Pour y voir plus clair, il faut comprendre ce que prévoit le Code du travail, mais aussi tenir compte des conventions collectives et des accords d’entreprise. Car contrairement à ce que l’on pense souvent, un jour férié ne rime pas forcément avec congé payé ou majoration automatique.
Dans cet article, on fait le point sur les droits des salariés, les règles de rémunération du 15 août, les exceptions sectorielles, et les bonnes pratiques de gestion RH pour organiser le travail ce jour-là… avec en bonus un aperçu de comment Bizneo HR peut simplifier tout cela.
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Le 15 août est-il un jour férié en France ?
Le 15 août, jour de l’Assomption, fait partie des jours fériés légaux inscrits dans le Code du travail (article L3133-1). Cette date, à connotation religieuse à l’origine, est aujourd’hui considérée comme un jour férié pour l’ensemble des salariés, quel que soit leur contrat de travail. Mais être férié ne signifie pas forcément ne pas travailler.
On distingue en effet deux types de jours fériés :
- Les jours fériés chômés, où l’activité s’arrête et le salarié est dispensé de venir travailler.
- Les jours fériés travaillés, où l’entreprise peut maintenir l’activité, sous conditions.
La loi n’impose pas automatiquement le chômage du 15 août. Ce sont les conventions collectives, accords d’entreprise ou usages locaux qui déterminent si ce jour est chômé ou non. Par exemple, dans certains secteurs comme l’hôtellerie, la santé ou la distribution, le 15 août peut être un jour férié travaillé.
Dans les départements d’Alsace-Moselle, le 15 août est obligatoirement chômé sauf exceptions, en vertu d’une législation locale spécifique (article L3134-13 du Code du travail).
En résumé, le 15 août est bien un jour férié en France, mais sa gestion varie selon les entreprises, les secteurs et les territoires. Le salarié peut donc être amené à travailler ce jour-là, sauf disposition contraire dans sa convention collective.
Qu’en dit la loi ?
15 août jour férié payé : quelles sont les règles ?
Le 15 août, jour de l’Assomption, est l’un des 11 jours fériés reconnus par le Code du travail en France (article L3133-1 du Code du travail). Mais cela ne signifie pas automatiquement qu’il est chômé et payé pour tous les salariés.
Un jour férié chômé… sous conditions
Pour que le 15 août férié soit payé, plusieurs éléments doivent être réunis :
- Le salarié doit avoir au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise (sauf disposition conventionnelle plus favorable).
- Il ne doit pas avoir été absent sans justification dans les jours précédents ou suivants le jour férié.
- Le jour férié ne doit pas tomber un jour habituellement non travaillé (comme le week-end pour certains contrats).
Dans le cas contraire, le salarié n’est pas rémunéré ou bien il doit poser un congé payé ou RTT pour ne pas subir de perte de salaire.
Des règles qui varient selon les conventions collectives
Les accords d’entreprise ou conventions collectives peuvent prévoir des conditions plus avantageuses : rémunération sans condition d’ancienneté, majoration même si le salarié ne travaille pas, ou encore obligation de fermeture de l’établissement.
Il est donc essentiel de consulter la convention collective applicable pour connaître les droits exacts des salariés le jour du 15 août.
Le travail le 15 août est-il obligatoire ?
Le 15 août, bien qu’il s’agisse d’un jour férié, n’est pas automatiquement chômé. Sauf disposition contraire dans la convention collective ou un accord d’entreprise, l’employeur peut demander à ses salariés de travailler ce jour-là. Mais ce droit s’exerce dans des limites précises.
Quels secteurs peuvent imposer le travail le 15 août ?
Certains domaines d’activité ne peuvent pas interrompre leur activité, même les jours fériés. C’est le cas, notamment, de :
- l’hôtellerie-restauration
- les établissements de santé (cliniques, hôpitaux, maisons de retraite)
les services de sécurité et d’urgence - les transports
- certains commerces alimentaires ou de proximité
Dans ces secteurs, le 15 août férié peut être travaillé, parfois même systématiquement.
Le salarié peut-il refuser de travailler ce jour-là ?
Dans la majorité des cas, non : si le contrat de travail ou la convention collective prévoit que le salarié peut être amené à travailler les jours fériés, il ne peut pas refuser sans justification valable.
En revanche, dans le cas des salariés mineurs, ou si le 15 août tombe un dimanche pour un salarié n’ayant pas d’obligation dominicale, des protections spécifiques peuvent s’appliquer.
C’est donc le contrat de travail, les usages dans l’entreprise et les conventions collectives qui déterminent les droits et les obligations des deux parties.
Majoration et compensation : comment est rémunéré le travail le 15 août férié ?
Travailler un jour férié comme le 15 août ne donne pas automatiquement droit à une majoration de salaire. Contrairement au travail dominical, aucune loi n’impose une rémunération supérieure pour un jour férié travaillé, sauf si le jour en question est également chômé dans l’entreprise.
Quelles règles s’appliquent ?
Le traitement du 15 août travaillé dépend principalement de trois éléments :
- La convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir une majoration de salaire, souvent entre 25 % et 100 %, ou une compensation en repos.
- Si le jour férié est habituellement chômé dans l’entreprise, alors son travail ouvre droit à une contrepartie, même si la loi ne fixe pas de taux.
- En l’absence d’accord ou d’usage favorable, l’employeur n’a aucune obligation de majoration, sauf s’il est engagé contractuellement.
Le repos compensateur : une alternative fréquente
Dans certaines entreprises, le travail un jour férié donne lieu à un repos compensateur équivalent, à poser dans les semaines ou mois qui suivent. Cette pratique permet d’équilibrer la charge de travail, tout en évitant un surcoût salarial.
Et Bizneo HR dans tout ça ? Un logiciel de gestion des congés et absences comme Bizneo HR permet de configurer les règles de majoration ou de repos compensateur directement selon les accords collectifs et les politiques internes. Grâce à son système de gestion du temps de travail, les jours fériés travaillés sont automatiquement détectés, les heures majorées enregistrées, et les compensations intégrées dans les plannings et bulletins de paie, sans erreur ni oubli.
Comment bien gérer les jours fériés en entreprise ?
Le 15 août férié, comme les autres jours fériés de l’année, demande une gestion rigoureuse pour éviter les erreurs de planification, les tensions entre salariés ou les oublis de compensation.
Planification, transparence et équité
Les jours fériés ne doivent pas devenir une source d’injustice ou de surcharge pour certains collaborateurs. Pour éviter cela, plusieurs bonnes pratiques peuvent être mises en place :
- Anticiper l’impact sur les plannings en ajustant les effectifs dès le début de l’année, surtout dans les secteurs à forts pics d’activité.
- Équilibrer la répartition du travail entre les équipes, en tenant compte des souhaits, des règles d’ancienneté ou d’un système tournant.
- Communiquer clairement en amont sur les fermetures éventuelles, les jours imposés et les modalités de compensation.
Cette transparence contribue à maintenir la confiance et l’engagement des équipes, tout en assurant la continuité de l’activité.
Bizneo HR permet aux entreprises de gérer les jours fériés de manière fluide et conforme, sans surcharge administrative. Les plannings tiennent automatiquement compte des jours fériés selon les règles locales et les accords internes, ce qui permet :
- De visualiser en un coup d’œil les absences planifiées et les postes à pourvoir.
- D’éviter les erreurs de paie, en intégrant automatiquement les jours chômés, travaillés et les éventuelles majorations.
- D’informer les équipes en temps réel des changements dans leur planning ou des jours de fermeture imposés.
Le 15 août férié soulève des enjeux à la fois juridiques et organisationnels. Qu’il soit chômé ou travaillé, il implique des règles précises sur la rémunération, les compensations éventuelles et les droits des salariés. Pour les employeurs, l’enjeu est double : respecter le cadre légal tout en assurant la continuité de l’activité.
Avec un logiciel RH comme Bizneo HR, la gestion des congés et des jours fériés devient plus simple, plus fiable et moins chronophage. Grâce à l’automatisation des plannings, des règles de paie et des demandes d’absences, les équipes RH peuvent anticiper les besoins, garantir l’équité et assurer une conformité sans faille.Vous souhaitez mieux gérer les jours fériés dans votre entreprise et limiter les erreurs ? Découvrez comment Bizneo HR peut optimiser votre gestion du temps de travail.
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