19 questions fréquentes sur les congés payés

Profiter d’une période de congés est bien l’un des droits les plus importants des salariés ; un sujet qui affecte leur bien-être et qui a un impact sur la productivité de l’entreprise. Cependant, il y a souvent beaucoup de questions et de doutes à ce propos, certains liés à la législation et d’autres directement à la façon de gérer les demandes de congés des employés. Aujourd’hui, nous allons y répondre.

Qu’est-ce qui régule le droit aux congés ?

Le droit aux pauses pendant la journée de travail, aux congés pour les citoyens français tels que nous les connaissons aujourd’hui, est régulé et expliqué dans l’article L3141 du Code du travail.

Directement liée au type de congé, la législation couvre également le repos pendant le week-end, les fériés et les absences.

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Pourquoi il est important de prendre des vacances

Mais le repos n’est pas seulement un droit, c’est une nécessité, tant pour le travailleur que pour l’entreprise. Dans le cas contraire, de graves problèmes de santé, tant psychologiques que physiques, peuvent survenir. Surtout si le stress s’accumule sur une longue période.

Les personnes qui ne font pas de pause au travail ont, entre autres, des problèmes de mémoire, de tension et même des difficultés à s’endormir. Ce manque de sommeil augmente le taux de cortisol – l’hormone du stress – et la sensation d’appétit, ce qui peut entraîner des changements de poids.

Il affaiblit également le système immunitaire, de sorte que les employés qui ne se reposent pas tombent plus souvent malades et sont plus irritables. Leur libido peut également être altérée. Parmi les autres conséquences physiques, citons l’augmentation du taux de sucre dans le sang, les migraines, les douleurs musculaires, les crampes et un risque accru de maladies cardiovasculaires.

En termes d’entreprise et au-delà de la maladie, prendre des vacances professionnelles améliore la productivité du travail de 10 à 15 %, car lorsque nous nous reposons, notre corps génère des endorphines, de la dopamine et de la sérotonine. Malheureusement, seul un travailleur sur trois parvient à se détendre pendant ses vacances de travail. C’est inquiétant quand on sait que près d’un travailleur sur cinq risque de développer un burn-out.

Quand les congés commencent-ils à s’accumuler ?

Les jours fériés commencent à s’accumuler chaque année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre. Dès qu’il existe un contrat de travail, le travailleur acquiert ce droit.

En revanche, lorsque la personne rejoint l’entreprise au milieu de l’année et travaille donc pour une période inférieure à un an, elle a droit à la partie proportionnelle des congés. Le calcul de cette période se fait au moyen d’une simple règle de trois.

Quand peut-on prendre des congés ?

Les congés peuvent être pris lorsque l’employeur et le travailleur en conviennent. À ce stade, il convient également de mentionner qu’il n’est plus possible de commencer la période de vacances un jour férié ou non travaillé.

En outre, si le jour férié coïncide avec un jour non travaillé – par exemple, un long week-end ou un jour similaire – il ne compte pas comme jour férié ouvrable. Ici aussi, il existe des différences selon que l’accord se réfère à des jours ouvrés ou fériés. Dans le second cas, ils peuvent être perdus.

Quelle est la durée des congés payés ?

La durée des congés professionnels tend à changer en fonction de la convention collective et de l’entreprise. Toutefois, la loi établit que cette pause ne peut être inférieure à 30 jours calendaires – ce calcul inclut les dimanches et les jours fériés, ce qui équivaudrait à 22 jours ouvrables. En résumé, chaque salarié a droit à deux jours et demi par mois de travail.

C’est tout à fait logique car, selon un rapport de Bizneo HR, jusqu’à 40 % des salariés ont besoin de deux semaines ou plus pour s’absenter du travail. Toutefois, cette période peut varier énormément en fonction du pays dans lequel vous travaillez, de la législation en vigueur et d’une longue liste d’autres questions.

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Et s’il s’agit d’un salarié à temps partiel ?

Les employés ayant un contrat à temps partiel n’ont pas moins de jours de vacances que ceux qui ont un contrat à temps plein. En d’autres termes, le salarié à temps partiel n’a pas droit à la moitié des jours de vacances.

Ce que ce travailleur recevra, c’est une compensation en fonction de sa journée de travail et logiquement inférieure à celle d’une personne travaillant à temps plein.

Peut-on prendre tous les congés d’une seule fois ?

Les congés peuvent en effet être pris une seule fois. Toutefois, cela est inhabituel et il est difficile pour les employés et les employeurs de se mettre d’accord sur ce point.

En tout état de cause, le congé professionnel peut être fractionné, à condition que l’une des périodes demandées soit de deux semaines complètes sans interruption.

Comment les congés non pris par les employés sont-ils rémunérés ?
Qu’en dit la loi ?

Les congés payés expirent-ils ?

Il existe une limite pour prendre les congés payés, généralement la fin de l’année civile. Sauf si la convention collective ou un accord avec l’entreprise en dispose autrement. En d’autres termes, elles ne peuvent pas être cumulées d’une année à l’autre. S’ils n’ont pas été pris avant le 31 décembre, ils peuvent être perdus.

Ce délai n’est prolongé que dans des cas très spécifiques :

En cas d’incapacité temporaire qui empêche le travailleur de jouir de ses vacances au cours de l’année civile à laquelle il a droit. Toutefois, à condition qu’il ne se soit pas écoulé plus de 18 mois depuis la fin de l’année au cours de laquelle le congé a été pris.

Lorsque les vacances de travail coïncident avec la période de suspension du contrat.

Si le congé coïncide avec une incapacité temporaire résultant de la grossesse, de l’accouchement ou de l’allaitement.

• Pour la naissance d’un enfant.
• Pour l’adoption, la tutelle et l’accueil.
• En cas de risque pendant la grossesse ou l’allaitement.

Elle n’est généralement pas appliquée de manière aussi stricte dans le cas des contrats à durée déterminée.

Existe-t-il des préférences en fonction du statut du travailleur ?

Sauf disposition contraire de l’accord, l’entreprise ne peut pas établir de priorité ou de discrimination entre les travailleurs, quel que soit leur statut. Nous faisons référence, par exemple, au cas des employés qui ont des enfants ou qui ont plus d’ancienneté. Il ne doit pas y avoir de préférences.

Comment les congés de maladie affectent-ils les vacances de travail ?

L’une des grandes questions concernant les types de congés est de savoir si les salariés en congé de maladie ont le droit de les prendre de la même manière. Dans ce cas, si la période de vacances coïncide avec un congé médical ou une incapacité temporaire, le salarié aura le droit de récupérer ces jours.

En d’autres termes, il aura droit à une nouvelle période dont il devra bénéficier à la fin de son incapacité et avant l’expiration d’un délai de 18 mois – par rapport à l’année au cours de laquelle il aurait dû jouir de ses vacances.

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L’employeur peut-il refuser les congés de travail ?

Bien que le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord sur la période de vacances de travail, l’entreprise a le droit de refuser la période demandée dans certaines circonstances. En particulier, en raison de ce que l’on appelle les « nécessités de service ». Ces besoins doivent toutefois toujours être dûment justifiés. Une fois le congé refusé, une nouvelle période de congépayé doit être convenue avec l’employé.

Le congé peut être refusé si :

• L’accord fixe les dates de prise de congé, mais les dates demandées par le travailleur coïncident avec celles-ci.
• Si la période de vacances coïncide avec celle demandée par d’autres travailleurs de l’entreprise de même niveau ou exerçant les mêmes fonctions.

Combien de temps à l’avance les congés de travail doivent-ils être connus ?

Le travailleur doit connaître le calendrier des vacances de l’entreprise et les dates auxquelles il a droit au moins deux mois avant la prise des vacances. Ceci à moins que la convention collective ne fixe un délai plus long – chaque convention a ses propres particularités.

Il est conseillé d’accorder les congés par écrit, afin d’éviter tout problème ultérieur.

Qui décide des dates des vacances ?

Un autre doute fréquent porte sur la question de savoir qui choisit la date des vacances. En d’autres termes, l’entreprise peut-elle les imposer ou le travailleur a-t-il le pouvoir de demander les dates qu’il souhaite ? Concrètement, la période de jouissance doit être convenue par l’entreprise et le travailleur conformément aux dispositions des conventions collectives.

En d’autres termes, ni le salarié ni l’entreprise ne peuvent imposer leurs congés. Si les deux parties ne parviennent pas à se mettre d’accord, le tribunal compétent décidera d’une date qui ne pourra pas faire l’objet d’un appel. On croit aussi que l’employé peut choisir 15 jours et l’employeur 15 jours.Or, rien n’est plus faux : les deux parties doivent toujours être d’accord et aucune ne peut prendre la décision unilatéralement. D’ailleurs, si le salarié le fait, cela peut être un motif de licenciement disciplinaire.

Toutefois, l’entreprise doit établir un calendrier des vacances et le salarié doit savoir au moins deux mois à l’avance quelles sont les dates qui lui correspondent. L’accord doit être conclu par écrit.

Le calendrier des vacances professionnelles peut-il être modifié ?

Une fois le calendrier adopté, est-il possible de le modifier ? La réponse devrait être non. Toutefois, des raisons de force majeure – et démontrables – peuvent obliger l’entreprise à le modifier. Dans le cas de l’employé, de telles modifications ne peuvent être demandées que dans des circonstances imprévues et seulement si elles ne sont pas préjudiciables à l’organisation.

Tant pour l’accord que pour la demande de modification du calendrier, il est très utile de disposer d’un logiciel de gestion des congés et des absences.

Il vous permettra de revoir les horaires de travail de manière claire et rapide, de donner plus d’autonomie aux équipes, d’éviter les chevauchements et de faciliter le respect de la législation.

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Les salariés peuvent-ils travailler dans une autre entreprise pendant leurs vacances ?

Bien qu’il soit très important de prendre des congés, le salarié peut se trouver dans des circonstances personnelles particulières (par exemple, son partenaire a un restaurant et il l’aide pendant ses vacances). La question qui se pose alors est la suivante : peut-il travailler pendant ses congés payés dans son entreprise habituelle ?

La réponse est oui, sauf si son contrat de travail contient une clause d’exclusivité, ou s’il s’agit d’une entreprise concurrente et que le contrat reflète cette exception.

19 questions fréquentes sur les congés payés
Pourquoi il est important de prendre des vacances

Est-il possible de payer les vacances au lieu de les prendre ?

Non, il n’est pas possible de payer les vacances au lieu de les accorder au travailleur. Sauf dans des cas particuliers :

• Si vous prenez votre retraite après une période d’incapacité de travail et sans avoir pris vos vacances.
• Si le contrat est résilié avant la prise des vacances.
• Si le contrat est résilié avant que le travailleur ait pu prendre ses vacances. En tout état de cause, l’entreprise ne peut pas obliger le travailleur à prendre ses vacances pendant la période de préavis au cours de laquelle elle s’apprête à le licencier. Là encore, cette période doit être fixée par un accord entre l’entreprise et le salarié.
• Dans le cas des contrats d’intérim d’une durée inférieure à un an, les congés payés non utilisés sont généralement payés à la fin du contrat.

Les absences justifiées génèrent-elles des jours de congé ?

Les absences justifiées, y compris les grèves, donnent toujours lieu à ce droit au congé, tout simplement parce que ce droit commence, comme nous l’avons dit, lorsque la relation de travail est établie. Indépendamment de l’existence d’un travail effectif.

Il en va de même pour les congés de maladie, les périodes de maladie, les accidents, les congés de maternité, etc. C’est pourquoi les périodes de grève ne peuvent pas non plus être déduites.

Combien un employé est-il payé pour ses vacances ?

Le salarié sera rémunéré exactement de la même manière pendant ses vacances de travail, sauf s’il existe des concepts inhérents à l’occupation réelle de la fonction qu’il exerce. Il s’agit par exemple de l’existence d’une prime de transport ou de repas que le salarié reçoit lorsqu’il se rend à son travail.

Dans tous les cas, le salarié doit recevoir une rémunération correspondant à son salaire normal.

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Le salarié peut-il être pénalisé par une réduction de ses congés ?

Cela dit, il est illégal de sanctionner un travailleur par la perte ou la réduction des jours de vacances auxquels il a droit.

Maintenant que nous avons résolu tous vos doutes concernant le repos de vos employés, nous avons préparé un modèle personnalisable pour communiquer les dates de vacances d’un employé.

Toutefois, si vous avez besoin d’une gestion avancée et automatisée, essayez notre logiciel de gestion des congés des employés. Un système de demande et d’approbation des congés payés qui épargnera à votre département RH des efforts et de l’argent.